L'impôt à la source ne peut être récupéré que si une convention de double imposition entre la Suisse et le nouveau pays de domicile à l'étranger stipule que ce pays impose le capital de prévoyance.
Peu importe que l'impôt à la source soit plus élevé ou plus bas que l'impôt du pays de domicile. L'impôt à la source ne peut pas être récupéré si, conformément à la convention fiscale, la Suisse impose le capital de prévoyance - ou s'il n'existe pas de convention du tout.
Si le requérant peut demander le remboursement de l'impôt à la source, la totalité de la somme lui est en général remboursée sans intérêts.
Pour ce faire, il doit déposer la demande correspondante auprès de l'administration fiscale du canton de Schwyz dans un délai de trois ans - Tu trouveras ici le formulaire : remboursement IS